Quelles sont les aides de l’Etat pour le photovoltaïque en 2023 ?

Vous souhaitez installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture de votre bien ? Plusieurs aides de l’Etat sont dans ce cas possibles comme la prime à l’autoconsommation et le dispositif d’Obligation d’Achat. Voyons tout cela plus en détail.

La prime à l’autoconsommation

Qu’est-ce que c’est ?

La prime à l’autoconsommation a pour but d’inciter les français à devenir à la fois producteurs et consommateurs de leur propre électricité photovoltaïque. Il s’agit souvent d’une autoconsommation partielle permettant au logement de toujours être raccordé au réseau public pour compléter les besoins en électricité. Cette prime à l’investissement est répartie durant les 5 premières années de fonctionnement de l’installation photovoltaïque. Pour en bénéficier, il est nécessaire que les panneaux aient été installés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) en surimposition sur la toiture du bâtiment. Dans le cas d’une installation photovoltaïque au sol, il n’est donc pas possible de bénéficier d’une prime à l’autoconsommation.

Quel est le montant de la prime ?

Le montant de la prime à l’autoconsommation varie selon la puissance de l’installation photovoltaïque. En 2023, il est possible d’obtenir :

• 500€/kWc pour les installations d’une puissance inférieure à 3 kWc ;
• 370€/kWc pour les installations d’une puissance comprise entre 3 et 9 kWc ;
• 210€/kWc pour les installations d’une puissance comprise entre 9 et 36 kWc ;
• 110€/kWc pour les installations d’une puissance comprise entre 36 et 100 kWc.

Vous trouverez ici davantage d’informations concernant l’installation de vos panneaux solaires, notamment pour le choix de la puissance. Notez que la prime à l’autoconsommation n’est qu’un bonus. Généralement, les économies réalisées sur les factures d’énergie grâce à la production des panneaux permettent déjà de rentabiliser l’installation en une dizaine d’années.

Le dispositif d’Obligation d’Achat (OA)

De quoi s’agit-il ?

Le système de l’Obligation d’Achat a été mis en place par l’Etat pour encourager la production photovoltaïque. Il impose aux gros fournisseurs d’énergie (EDF, Engie…) d’acheter l’électricité provenant de sources renouvelables comme le solaire. Cela concerne à la fois les professionnels et les particuliers ayant installé des panneaux photovoltaïques sur leur toit. En respectant quelques conditions comme le raccordement de l’installation au réseau public et la présence d’un compteur Linky, il est donc possible de bénéficier d’un revenu annuel via la vente d’électricité solaire. Pour ce faire, il faut souscrire un contrat d’achat avec le fournisseur d’énergie souhaité. Le producteur a le choix de vendre la totalité de sa production ou uniquement le surplus d’électricité via l’autoconsommation partielle. Besoin de plus d’infos à ce sujet ? Rendez-vous ici.

Quels sont les tarifs pratiqués ?

Ici encore, tout dépend de la puissance de l’installation photovoltaïque. Le prix peut également varier selon le type de contrat, à savoir vente totale ou vente du surplus d’électricité. Voici les tarifs fixés par l’Etat en 2023 pour les installations en autoconsommation partielle :

• 0,10 € par kWh pour une puissance inférieure à 3 kWc ;
• 0,10 € par kWh pour une puissance comprise entre 3 kWc et 9 kWc ;
• 0,06 € par kWh pour une puissance comprise entre 9 kWc et 36 kWc ;
• 0,06 € par kWh pour une puissance comprise entre 36 kWc et 100 kWc.

En ce qui concerne la vente totale de l’électricité, les prix sont les suivants :

• 0,1814 € par kWh pour une puissance inférieure à 3 kWc ;
• 0,1542 € par kWh pour une puissance comprise entre 3 kWc et 9 kWc ;
• 0,1115 € par kWh pour une puissance comprise entre 9 kWc et 36 kWc ;
• 0,0969 € par kWh pour une puissance comprise entre 36 kWc et 100 kWc.

Les autres aides pour l’installation de panneaux photovoltaïques

Le taux de TVA réduit

Les installations photovoltaïques ayant une puissance inférieure ou égale à 3 kWc sont éligibles à un taux de TVA de 10%. Il s’agit donc d’un bonus non négligeable pour réduire le prix des panneaux solaires. Attention toutefois à ne pas confondre avec les installations thermiques qui bénéficient d’un taux encore plus bas de 5,5%.

Les aides locales

La prime à l’autoconsommation, le dispositif OA et la TVA à 10% sont les trois principales aides financières proposées à l’échelle nationale pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Cela dit, les collectivités locales peuvent également mettre en place leurs propres aides pour encourager la filière photovoltaïque dans leur secteur. On peut notamment citer la région Grand-Est, le département de l’Essonne ou encore l’Alsace.