Prime rénovation : les évolutions de MaPrimeRénov en 2023

Professionnels du bĂątiment et de la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique : dĂ©couvrez comment les Ă©volutions du dispositif MaPrimeRĂ©nov’ en 2023 vont impacter vos clients.

LancĂ©e par le Gouvernement dĂšs 2020 pour aider les mĂ©nages souhaitant effectuer des travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique, MaPrimeRĂ©nov’ continue d’Ă©voluer. Le dernier projet de loi de finances a permis de revoir Ă  la hausse le budget allouĂ© au dispositif pour atteindre 2,45 milliards d’euros en 2023.

Et mĂȘme si plus de 700.000 mĂ©nages ont bĂ©nĂ©ficiĂ© de MaPrimeRĂ©nov’ en 2022. Le dispositif doit gagner en efficacitĂ© en 2023.

Au-delĂ  du financement, Synerciel vous informe sur les Ă©volutions du dispositif pour cette annĂ©e :

Les conditions d’éligibilitĂ© 

Les conditions d’Ă©ligibilitĂ© de MaPrimeRĂ©nov’ 2023 restent identiques Ă  2022 :

MaPrimeRĂ©nov’ est accessible Ă  tous les propriĂ©taires et copropriĂ©taires, occupants ou bailleurs.

Seuls les logements achevĂ©s depuis plus de 15 ans Ă  la date de la notification de la dĂ©cision d’octroi de la prime sont dĂ©sormais Ă©ligibles, contre 2 ans auparavant.

Une exception Ă  cette rĂšgle : la prime est accordĂ©e aux logements achevĂ©s depuis plus de 2 ans si elle est destinĂ©e Ă  financer le remplacement d’une chaudiĂšre fonctionnant au fioul. Une condition cependant : celle de faire une demande conjointe d’aide pour la dĂ©pose de la cuve Ă  fioul existante.

Le logement doit ĂȘtre occupĂ© au titre de rĂ©sidence principale sur une durĂ©e minimale de 8 mois par an, contre 6 antĂ©rieurement. Par ailleurs, pour recevoir la prime le propriĂ©taire devra occuper son logement en tant que rĂ©sidence principale dans un dĂ©lai d’un an Ă  compter du paiement du solde de la prime.

Évolutions de MaPrimeRĂ©nov’

Les plafonds de MaPrimeRĂ©nov’ 2023 Ă©voluent : le dispositif MaPrimeRĂ©nov’ SĂ©rĂ©nitĂ© est renforcé et le dispositif MaPrimeRĂ©nov’ est davantage orientĂ© vers les opĂ©rations de rĂ©novation plus performantes.

Le dispositif MaPrimeRĂ©nov’ SĂ©rĂ©nitĂ© est le dispositif consacrĂ© aux rĂ©novations globales, qui a remplacĂ© l’aide Habiter Mieux SĂ©rĂ©nitĂ© en 2022. Les plafonds de travaux finançables dans ce cadre passent de 30 000 Ă  35 000 € afin d’encourager les mĂ©nages les plus modestes dans leur projet de rĂ©novation globale. 

Quant au forfait “rĂ©novation globale”, qui concerne les mĂ©nages aux ressources intermĂ©diaires et supĂ©rieures, il est revu Ă  la hausse :

  • De 7 000 € Ă  10 000 € pour les mĂ©nages aux revenus intermĂ©diaires
  • De 3 500 € Ă  5 000 € pour les mĂ©nages aux hauts revenus

Autres mesures :

  • La surprime de 1000 € pour l’installation d’un Ă©quipement de chauffage performant d’origine renouvelable en remplacement d’une chaudiĂšre fioul ou gaz est prolongĂ©e de trois mois jusqu’au 31 mars 2023.
  • A partir du 1er fĂ©vrier 2023, les forfaits pour l’achat d’une VMC double flux et pour l’achat d’un poĂȘle Ă  granulĂ©s sont abaissĂ©s de 500 € (mĂ©nages aux revenus modestes et trĂšs modestes).

BarĂšmes MaPrimeRĂ©nov’

Pour rappel, MaPrimeRĂ©nov’ concerne tous les mĂ©nages français. Le montant de cette prime rĂ©novation attribuĂ© au mĂ©nage demandeur est fonction du niveau de revenus et des travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tiques rĂ©alisĂ©s. On distingue 4 catĂ©gories reprĂ©sentĂ©es par 4 couleurs :

  • Bleu pour les mĂ©nages trĂšs modestes
  • Jaune pour les mĂ©nages modestes
  • Violet pour les revenus intermĂ©diaires
  • Rose pour les revenus Ă©levĂ©s

Mon Accompagnateur RĂ©nov’

Quel est le rĂŽle de l’Accompagnateur RĂ©nov’ ?

Mon Accompagnateur RĂ©nov’ est un assistant Ă  maĂźtrise d’ouvrage ou un opĂ©rateur agréé par l’État ou dĂ©signĂ© par une collectivitĂ© locale. AppuyĂ© par l’Anah, ce professionnel est chargĂ© d’assister les particuliers dans leur projet de travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique.

Dans quel cas l’Accompagnateur RĂ©nov’ est obligatoire ?

L’Accompagnateur RĂ©nov’ devient obligatoire Ă  partir du 1er janvier 2023 pour bĂ©nĂ©ficier de MaPrimeRĂ©nov’ SĂ©rĂ©nitĂ© (aide accordĂ©e pour la rĂ©alisation de travaux de rĂ©novation globale permettant un gain Ă©nergĂ©tique d’au moins 35%) pour un montant de travaux supĂ©rieur Ă  5 000 €.

A partir du 1er septembre 2023, l’intervention de l’Accompagnateur RĂ©nov’ devient nĂ©cessaire pour les bouquets de travaux (deux gestes ou plus) dĂ©passant 5 000 € par geste et qui font l’objet d’une demande d’aide MaPrimeRĂ©nov’ dont le montant est supĂ©rieur Ă  10 000 €.

MaPrimeRĂ©nov’ CopropriĂ©tĂ© renforcĂ©e

A compter du 1er fĂ©vrier 2023, le plafond du coĂ»t des travaux augmente pour toutes les copropriĂ©tĂ©s. Ainsi, il atteindra 25 000 € au lieu de 15 000 €. L’aide MaPrimeRĂ©nov’ CopropriĂ©tĂ© Ă©tant plafonnĂ©e Ă  25 % du montant des travaux, les copropriĂ©taires bĂ©nĂ©ficieront d’une prime plus importante.


par admin

PubliĂ© le April 5, 2022 —
Mis Ă  jour le April 5, 2022


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