LancĂ©e par le Gouvernement dĂšs 2020 pour aider les mĂ©nages souhaitant effectuer des travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique, MaPrimeRĂ©novâ continue d’Ă©voluer. Le dernier projet de loi de finances a permis de revoir Ă la hausse le budget allouĂ© au dispositif pour atteindre 2,45 milliards d’euros en 2023.
Et mĂȘme si plus de 700.000 mĂ©nages ont bĂ©nĂ©ficiĂ© de MaPrimeRĂ©novâ en 2022. Le dispositif doit gagner en efficacitĂ© en 2023.
Au-delà du financement, Synerciel vous informe sur les évolutions du dispositif pour cette année :
Les conditions dâĂ©ligibilitĂ©
Les conditions d’Ă©ligibilitĂ© de MaPrimeRĂ©novâ 2023 restent identiques Ă 2022 :
MaPrimeRĂ©nov’ est accessible Ă tous les propriĂ©taires et copropriĂ©taires, occupants ou bailleurs.
Seuls les logements achevĂ©s depuis plus de 15 ans Ă la date de la notification de la dĂ©cision dâoctroi de la prime sont dĂ©sormais Ă©ligibles, contre 2 ans auparavant.
Une exception Ă cette rĂšgle : la prime est accordĂ©e aux logements achevĂ©s depuis plus de 2 ans si elle est destinĂ©e Ă financer le remplacement dâune chaudiĂšre fonctionnant au fioul. Une condition cependant : celle de faire une demande conjointe dâaide pour la dĂ©pose de la cuve Ă fioul existante.
Le logement doit ĂȘtre occupĂ© au titre de rĂ©sidence principale sur une durĂ©e minimale de 8 mois par an, contre 6 antĂ©rieurement. Par ailleurs, pour recevoir la prime le propriĂ©taire devra occuper son logement en tant que rĂ©sidence principale dans un dĂ©lai dâun an Ă compter du paiement du solde de la prime.
Ăvolutions de MaPrimeRĂ©nov’
Les plafonds de MaPrimeRĂ©novâ 2023 Ă©voluent : le dispositif MaPrimeRĂ©nov’ SĂ©rĂ©nitĂ© est renforcé et le dispositif MaPrimeRĂ©nov’ est davantage orientĂ© vers les opĂ©rations de rĂ©novation plus performantes.
Le dispositif MaPrimeRĂ©nov’ SĂ©rĂ©nitĂ© est le dispositif consacrĂ© aux rĂ©novations globales, qui a remplacĂ© l’aide Habiter Mieux SĂ©rĂ©nitĂ© en 2022. Les plafonds de travaux finançables dans ce cadre passent de 30 000 Ă 35 000 ⏠afin d’encourager les mĂ©nages les plus modestes dans leur projet de rĂ©novation globale.
Quant au forfait ârĂ©novation globaleâ, qui concerne les mĂ©nages aux ressources intermĂ©diaires et supĂ©rieures, il est revu Ă la hausse :
- De 7 000 ⏠à 10 000 ⏠pour les ménages aux revenus intermédiaires
- De 3 500 ⏠à 5 000 ⏠pour les ménages aux hauts revenus
Autres mesures :
- La surprime de 1000 ⏠pour lâinstallation d’un Ă©quipement de chauffage performant dâorigine renouvelable en remplacement d’une chaudiĂšre fioul ou gaz est prolongĂ©e de trois mois jusquâau 31 mars 2023.
- A partir du 1er fĂ©vrier 2023, les forfaits pour lâachat dâune VMC double flux et pour lâachat dâun poĂȘle Ă granulĂ©s sont abaissĂ©s de 500 ⏠(mĂ©nages aux revenus modestes et trĂšs modestes).
BarĂšmes MaPrimeRĂ©nov’
Pour rappel, MaPrimeRĂ©novâ concerne tous les mĂ©nages français. Le montant de cette prime rĂ©novation attribuĂ© au mĂ©nage demandeur est fonction du niveau de revenus et des travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tiques rĂ©alisĂ©s. On distingue 4 catĂ©gories reprĂ©sentĂ©es par 4 couleurs :
- Bleu pour les ménages trÚs modestes
- Jaune pour les ménages modestes
- Violet pour les revenus intermédiaires
- Rose pour les revenus élevés
Mon Accompagnateur RĂ©nov’
Quel est le rĂŽle de l’Accompagnateur RĂ©nov’ ?
Mon Accompagnateur RĂ©nov’ est un assistant Ă maĂźtrise d’ouvrage ou un opĂ©rateur agréé par l’Ătat ou dĂ©signĂ© par une collectivitĂ© locale. AppuyĂ© par l’Anah, ce professionnel est chargĂ© d’assister les particuliers dans leur projet de travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique.
Dans quel cas l’Accompagnateur RĂ©nov’ est obligatoire ?
L’Accompagnateur RĂ©nov’ devient obligatoire Ă partir du 1er janvier 2023 pour bĂ©nĂ©ficier de MaPrimeRĂ©nov’ SĂ©rĂ©nitĂ© (aide accordĂ©e pour la rĂ©alisation de travaux de rĂ©novation globale permettant un gain Ă©nergĂ©tique dâau moins 35%) pour un montant de travaux supĂ©rieur Ă 5 000 âŹ.
A partir du 1er septembre 2023, l’intervention de l’Accompagnateur RĂ©nov’ devient nĂ©cessaire pour les bouquets de travaux (deux gestes ou plus) dĂ©passant 5 000 ⏠par geste et qui font lâobjet dâune demande dâaide MaPrimeRĂ©novâ dont le montant est supĂ©rieur Ă 10 000 âŹ.
MaPrimeRĂ©nov’ CopropriĂ©tĂ© renforcĂ©e
A compter du 1er fĂ©vrier 2023, le plafond du coĂ»t des travaux augmente pour toutes les copropriĂ©tĂ©s. Ainsi, il atteindra 25 000 ⏠au lieu de 15 000 âŹ. Lâaide MaPrimeRĂ©novâ CopropriĂ©tĂ© Ă©tant plafonnĂ©e Ă 25 % du montant des travaux, les copropriĂ©taires bĂ©nĂ©ficieront dâune prime plus importante.
PubliĂ© le April 5, 2022 â
Mis Ă jour le April 5, 2022